Examen périodique universel : quel rôle pour la société civile au Bénin ?

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Selon la Charte des Nations Unies, l’un des objectifs principaux de l’ONU est de promouvoir et d’encourager le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.1

Plusieurs instruments de protections des droits humains sont élaborés grâce au système des Nations Unies. Chacun de ces instruments est doté de mécanismes assurant leurs mises en œuvre. De même, les organes des Nations Unies ont mis en place des institutions qui ont des rôles spécifiques. L’un de ces organismes est le Conseil des Droits de l’Homme (CDH) créé par la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée générale des Nations Unies, en remplacement de la commission des Droits de l’Homme. La Commission faisait de la politique politicienne.

L’Examen Périodique Universel, unique mécanisme de son genre, émane de cette institution qu’est le Conseil des droits de l’Homme. Il se déroule chaque quatre ans et demi 2 à Genève au siège du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme. L’EPU a pour but d’évaluer les 193 États membres de l’Organisation des Nations-Unies sur leurs niveaux de promotion et de protection des droits humains. À cette occasion, des recommandations sont formulées par les États lors des examens.

Si le premier cycle a débuté en 2008, nous en sommes déjà au 4e cycle. Tout comme le Bénin, le Togo, ou encore la France, les Etats-Unis ou la Russie, tous les États membres des Nations Unies ont déjà été examinés et ont reçu des recommandations en vue d’une amélioration de la situation des droits humains.

Le Bénin et l’Examen périodique universel :  un mécanisme interétatique d’ouverture des fenêtres de l’espérance en matière de respect des droits humains

À l’instar de tous les pays où les droits humains ne sont pas respectés, l’examen périodique universel s’offre comme étant le dernier rempart. La dernière instance au sein de laquelle, dans une démarche interétatique, les politiques reboutent la question du respect, de la promotion et de la protection des droits humains au cœur des décisions et des politiques publiques.

Dans un pays comme le Bénin, la situation des droits humains n’est pas vraiment scintillante. Malgré les quelques avancées constatées ces dernières années, d’inquiétantes violations des droits humains continuent d’être documentées.

Au regard du rapport annuel 2021 de la Commission Béninoise des droits de l’homme (CBDH) 3 sur la situation des droits de l’homme, on lit avec regret « la persistance des violences engendrées au cours des processus électoraux qui ont abouti aux cas de violations et d’atteintes aux droits de l’Homme dont le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et à la dignité humaine, le droit d’accès à l’information, le droit à la liberté d’expression, d’opinion et de presse, le droit à la liberté de manifester, le droit à la liberté de circuler » 4

Dans son rapport mondial, 2021, Amnesty International fait le même constat.  Alors que la loi portant code du numérique5 a continué d’être employée pour restreindre la liberté d’expression, des violations des droits d’opposants politiques détenues ont été signalées et au moins cinq personnes ont été tuées lors d’affrontements entre des manifestants et les forces de défense et de sécurité dans le contexte de l’élection présidentielle de 2021.6

Lorsque s’ajoutent la situation carcérale des détenus, le manque croissant de confiance des citoyens au système judiciaire, le défi de l’assurance du droit à la santé, sans oublier toutes les formes de violation des droits humains, l’Examen Périodique Universel ne peut qu’être la voix de l’espérance, le chemin pour redonner confiance aux enfants, aux filles et femmes, aux jeunes et à toute la nation.

Dès lors, l’on peut se poser des questions sur les raisons de l’importance de la participation à ce processus d’examen de la situation des droits dont tous devraient jouir effectivement, du simple fait d’être un être humain.

Quelle importance de la participation des OSCs béninoise à l’Examen périodique universel ?

La participation à l’Examen périodique universel est le moment pour les organisations de la société civile d’élaborer et de fournir des informations crédibles et objectives sur la situation des droits humains au Bénin à travers un rapport alternatif. Ce document vise à montrer aux États membres des Nations-Unies et aux experts chargés de l’évaluation de l’Etat, les réalités du pays.

Il faut dire que les rapports alternatifs de la société civile ont également pour rôle de se démarquer du rapport soumis par l’État même et qui, généralement, est politique, trop politique parfois. Les dirigeants font un état des lieux qui prend en compte les avancées enregistrées et trouvent des explications aux quelques cas de violations des droits humains qu’ils rapportent.

Mais en plus de ces deux rapports, les organes spéciaux des Nations-Unies déposent également un rapport sur le pays. L’objectif est de réunir le maximum d’information pour permettre un examen sérieux et objectif de l’État en matière de droits humains.

On note donc l’intervention de trois rapports qui servent de base au Conseil des droits de l’homme pour mener l’examen de l’état des droits, aussi bien civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, et autres dans le pays.

Lors des 3 derniers examens du Bénin devant ce mécanisme, plusieurs organisations de la société civile ont été très actives. Leur participation a été remarquée à toutes les étapes du processus.

Quelles sont les étapes de l’Examen Périodique Universel ?

Au titre des étapes de l’examen périodique universel, il convient d’en noter cinq fondamentales pour une préparation et une réussite de l’Examen Périodique Universel.

Les consultations nationales

Il s’agit des consultations nationales qui servent à faire le point de la réalisation des recommandations de l’examen précèdent, de discuter des avancées et des reculs observés dans le pays. Ces consultations réunissent tous les acteurs au plan national, aussi bien politique que de la société civile.

La rédaction des rapports

La phase suivante est celle de la rédaction des rapports. C’est une phase très délicate qui répond à plusieurs critères spécifiques selon que les organisations soient dans une démarche conjointe ou individuelle. Les contributions des ONG sont limitées à 2815 mots (environ 5 pages) pour les contributions individuelles et à 5630 mots (environ 10 pages) pour les contributions conjointes.7 Ce rapport contient des analyses portant sur les points clés à soulever devant les experts.

La pré-session

La pré session vise à faire connaître à l’avance auprès des États examinateurs les prétentions de la société civile au sujet de la situation des droits humains, ainsi que des projets de recommandations portés vers les diplomates. Elle peut également être organisée au niveau national et peut impliquer des discussions avec les représentations accréditées dans le pays afin d’obtenir leur soutien.  Avec UPR Info, une ONG accréditée auprès des Nations Unies, des pré-sessions sont organisées à Genève un mois avant l’examen.

 L’examen proprement dit 

L’examen se déroule à Genève. Pendant l’examen, l’État présente son rapport. Par la suite, se tient un dialogue interactif de 3 heures et demie entre le pays examiné et le Conseil des droits de l’homme. Des recommandations ressortent de cet examen et l’État s’engage à travailler à la mise en œuvre de ces recommandations.

Le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées

Ici, les OSCs doivent établir une stratégie pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations qui ont été acceptées à travers entre autres :

  • La proposition d’actions de mise en œuvre des recommandations
  • L’établissement des contacts avec les agences de l’ONU et/ou l’institution nationale des droits de l’homme pour la phase de mise en œuvre
  • La fourniture d’informations sur la mise en œuvre
  • Le dialogue avec le gouvernement et d’autres partenaires sur les recommandations qui ont été notées

En janvier 2023, le Bénin sera examiné pour la 4e fois

Pour la quatrième fois, notre pays, le Bénin sera évalué par le Conseil des Droits de l’homme. Étant toujours dans la phase de rédaction des rapports, les organisations de la société civile doivent massivement se mobiliser pour faire entendre la voix des citoyens béninois jusqu’à Genève. Incontestablement, le plaidoyer international est une solution importante dans la recherche d’une croissance dans le respect et la protection des droits humains.

J’invite donc les OSCs à prendre des actions pour faire connaître au reste du monde, dans le cadre de ce processus, les problèmes que rencontrent les citoyens béninois dans la jouissance de leurs droits. Il faut souligner que le dernier délai pour la soumission des rapports des ONGs est le 1er juillet 2022. En se mobilisant, les OSCs refusent que les béninois vivent le prochain cycle EPU dans un climat de crainte et de peur.

Pour finir, il faut rappeler que les droits humains sont des prérogatives, des droits dont nous devons jouir du simple fait que nous sommes des êtres humains. Si les Etats ont pour obligation de veiller à leurs respects, leurs promotions et leurs protections, la société civile doit s’engager dans tous les processus pertinents lui permettant de plaider à l’effectivité des droits humains.

Conaïde AKOUEDENOUDJE

Juriste, Consultant en droits humains, Coordonnateur du Comité Actions Urgentes et Solidarité Internationale à Amnesty International Bénin 


Références

1 Cf Article 1er de la Charte des Nations Unies

2 Para.3, résolution A/HRC/RES/16/21

3 Institution Nationale des Droits de l’homme (INDH), dotée du statut A

4 Commission Béninoise des Droits de l’Homme, Rapport sur l’état des droits de l’homme au Bénin, P.16, 2020-2021

5 Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin

6 Amnesty International, Rapport 2021-22, La situation des droits humains dans le monde, page 125.

7 La page de couverture et les informations contenues dans les notes de bas de page, de fin ou dans les annexes ne sont pas prises en compte dans le décompte de mots et elles ne sont pas non plus prises en compte pour le résumé.